Préambule

La Société CPM LUXURY, SAS, (ci-après dénommé « la Société ») au capital de 1000,00 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 951 107 085, ayant son siège social au 110 Rue de Fontenay – Cs 20010 – 94300 Vincennes, propose à ses clients une offre d’abonnement à un service numérique pour une durée indéterminée. Les présentes Conditions Générales de Service régissent exclusivement les relations contractuelles entre la Société et ses clients âgés de plus de 18 ans, pour un abonnement d’accès prioritaire à certains contenus numériques publiés sur le Site internet quarksphere.com, notamment des annonces de biens et produits de luxe, ainsi que leurs prix de vente, à l’objet principal de mettre en relation le Client avec un ou plusieurs Annonceurs. Cette offre reste valable tant qu’elle est publiée et disponible sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Services prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les Conditions Particulières de services prévaudront sur les présentes Conditions Générales.

Définitions

Client – désigne tout utilisateur du Site qui a souscrit un Abonnement numérique d’accès aux annonces et qui a accepté les présentes Conditions Générales de Service ; Annonce – désigne une offre de vente d’un ou plusieurs biens et qui informe son destinataire de la disponibilité de l’Annonceur pour une entrée en négociation contractuelle ; Annonceur – désigne la personne physique ou morale qui a déposé sur le Site une annonce de vente d’un ou plusieurs biens à destination des Clients ; Abonnement d’accès – désigne le paiement du prix du service numérique par le Client sur une périodicité mensuelle ou annuelle afin d’accéder à des offres déposées sur le Site internet quarksphere.com.

Description technique de la prestation d’accès

Dans le cadre de cet Abonnement, le Client bénéficiera d'un accès privilégié au site internet quarksphere.com. Cet accès privilégié permettra au Client, qu'il soit consommateur ou professionnel, de bénéficier de fonctionnalités et d'options supplémentaires par rapport à un accès standard sans Abonnement.

Durée de l’Abonnement d’accès

Le présent Abonnement d’accès entre en vigueur à compter de la date de sa souscription par le paiement et l’acceptation des présentes Conditions générales des services par le Client et demeure en vigueur pour une période initiale d'un (1) an à compter de ladite date.

Résiliation

A la suite du renouvèlement automatique de l’Abonnement d’accès, le Client pourra notifier à la Société de sa décision de résilier le Contrat par écrit à l'adresse suivante : XXX ou à toute autre adresse que la Société pourrait communiquer au Client à cette fin.

Prix

Le prix de l’Abonnement d’accès est celui en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement d’accès et tel qu’établi sur la page relative à la souscription à l’Abonnement d’accès. La Société se réserve le droit de réviser le prix de l’Abonnement d’accès qui ne peut entrer en vigueur à l’égard du client qu’à partir de la période de facturation ultérieure.

Modalités de paiement

Les moyens de paiement disponibles sur le Site internet quarksphere.com sont les suivants : - Carte bancaire ; - Paypal ; - Stripes.

Accès au service (compatibilité, interopérabilité)

L’accès au service est conditionné par l’utilisation d’appareils informatiques et une disponibilité du réseau internet qui sont à la charge du Client.

Absence du droit de rétractation

Conformément au 13° de l'article L. 221-23 du Code de la consommation, le Consommateur reconnaît et accepte la perte de son droit de rétractation en raison de la nature du Service numérique dont l’exécution s’opère avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.

Responsabilité (faute utilisateur/force majeure)

La Société exclut sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou cas fortuit.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus numériques (images, sons, vidéos, textes) sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires, le cas échéant.

Garanties légales

Les Clients disposent de toutes les garanties légales disponibles en la matière. Vous trouverez ci-dessous une liste de ces garanties : - La mise à jour du site internet selon les meilleurs standards ; - La fourniture et l’accessibilité continue du service tout au long de l’utilisation conforme à nos conditions.

Protection des données personnelles

La Société déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD). Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courriel à la Société aux coordonnées suivantes : Quarksphere@info.com.

Accès au médiateur

Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.

Juridiction compétente

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.

Divisibilité des conditions générales

Compte tenu des évolutions possibles du Site, QUARKSPHERE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions Générales de Vente de Service.

Contact

Vous pouvez pour toute question ou besoin de support contacter QUARKSPHERE par : - Courriel : Quarksphere@info.com.Quarksphere@info.com

Préambule

La Société CPM LUXURY, SAS, (ci-après dénommé « la Société ») au capital de 1000,00 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 951 107 085, ayant son siège social au 110 Rue de Fontenay – Cs 20010 – 94300 Vincennes, propose à ses clients une offre d’abonnement à un service numérique pour une durée indéterminée. Les présentes Conditions Générales de Service régissent exclusivement les relations contractuelles entre la Société et ses clients âgés de plus de 18 ans, pour un abonnement d’accès prioritaire à certains contenus numériques publiés sur le Site internet quarksphere.com, notamment des annonces de biens et produits de luxe, ainsi que leurs prix de vente, à l’objet principal de mettre en relation le Client avec un ou plusieurs Annonceurs. Cette offre reste valable tant qu’elle est publiée et disponible sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Services prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les Conditions Particulières de services prévaudront sur les présentes Conditions Générales.

Définitions

Client – désigne tout utilisateur du Site qui a souscrit un Abonnement numérique d’accès aux annonces et qui a accepté les présentes Conditions Générales de Service ; Annonce – désigne une offre de vente d’un ou plusieurs biens et qui informe son destinataire de la disponibilité de l’Annonceur pour une entrée en négociation contractuelle ; Annonceur – désigne la personne physique ou morale qui a déposé sur le Site une annonce de vente d’un ou plusieurs biens à destination des Clients ; Abonnement d’accès – désigne le paiement du prix du service numérique par le Client sur une périodicité mensuelle ou annuelle afin d’accéder à des offres déposées sur le Site internet quarksphere.com.

Description technique de la prestation d’accès

Dans le cadre de cet Abonnement, le Client bénéficiera d'un accès privilégié au site internet quarksphere.com. Cet accès privilégié permettra au Client, qu'il soit consommateur ou professionnel, de bénéficier de fonctionnalités et d'options supplémentaires par rapport à un accès standard sans Abonnement.

Durée de l’Abonnement d’accès

Le présent Abonnement d’accès entre en vigueur à compter de la date de sa souscription par le paiement et l’acceptation des présentes Conditions générales des services par le Client et demeure en vigueur pour une période initiale d'un (1) an à compter de ladite date.

Prix

Le prix de l’Abonnement d’accès est celui en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement d’accès et tel qu’établi sur la page relative à la souscription à l’Abonnement d’accès. La Société se réserve le droit de réviser le prix de l’Abonnement d’accès qui ne peut entrer en vigueur à l’égard du client qu’à partir de la période de facturation ultérieure.

Modalités de paiement

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Accès au service (compatibilité, interopérabilité)

L’accès au service est conditionné par l’utilisation d’appareils informatiques et une disponibilité du réseau internet qui sont à la charge du Client.

Absence du droit de rétractation

Conformément au 13° de l'article L. 221-23 du Code de la consommation, le Consommateur reconnaît et accepte la perte de son droit de rétractation en raison de la nature du Service numérique dont l’exécution s’opère avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.

Responsabilité (faute utilisateur/force majeure)

La Société exclut sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou cas fortuit.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus numériques (images, sons, vidéos, textes) sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires, le cas échéant.

Garanties légales

Les Clients disposent de toutes les garanties légales disponibles en la matière. Vous trouverez ci-dessous une liste de ces garanties : - La mise à jour du site internet selon les meilleurs standards ; - La fourniture et l’accessibilité continue du service tout au long de l’utilisation conforme à nos conditions.

Protection des données personnelles

La Société déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD). Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courriel à la Société aux coordonnées suivantes : Quarksphere@info.com.

Accès au médiateur

Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.GeneralServicePolicy.odrLink

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.

Juridiction compétente

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.

Divisibilité des conditions générales

Compte tenu des évolutions possibles du Site, QUARKSPHERE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions Générales de Vente de Service.

Contact

Vous pouvez pour toute question ou besoin de support contacter QUARKSPHERE par : - Courriel : Quarksphere@info.com.Quarksphere@info.com