L'objet

Le présent texte a pour objet de définir les modalités et conditions ci-après les (« Conditions ») selon lesquelles d’une part, CPM LUXURY ci-après l'(« Éditeur »), met à la disposition des utilisateurs ci-après (« Utilisateurs »), le site internet à l’adresse URL suivante www.quarksphere.com, ci-après le (« Site ») et d’autre part, la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses contenus et services. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions. Pour l’Utilisateur, l'accès et l'utilisation du Site implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions décrites ci-après.

L'identité de l'Éditeur

Ce Site internet est édité par CPM LUXURY, société par actions simplifiée (SAS), domiciliée au 110 Rue de Fontenay -Cs 20010 – 94300 Vincennes et dont l'objet est : vente et achats et mise en relation pour vente et achats d’objets divers de luxe via un site internet. Le directeur de la publication ci-après le (« Directeur de publication ») est : MOLL Pedro. Vous pouvez nous contacter par adresse électronique : info@quarksphere.com.

La propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Éditeur seul. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par ce Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du Directeur de publication est strictement interdite et serait susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce Site sans l’autorisation du Directeur de publication. Tous les éléments de ce Site, y compris les documents téléchargeables, ne sont pas libres de droit. L'utilisation de l’iconographie et la reproduction des pages de ce Site est autorisée à la condition d’y mentionner de manière claire, explicite et accessible la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires sans une autorisation préalable du Directeur de publication.

Les liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l’Éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site de l’Éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce lien dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site, ou si ce dernier risque de causer un éventuel préjudice à l’Éditeur ou aux utilisateurs du Site.

La responsabilité de l’Éditeur

Les informations et/ou documents figurant, et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes de forme et/ou de fond. L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L'accès au Site

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

La modification des Conditions d’Utilisation

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Les règles d'usage d'Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo QUARKSPHERE institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Le droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et Conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Politique de Confidentialité

Soucieux du respect de votre vie privée, et de votre droit fondamental à la protection des données à caractère personnel, CPM LUXURY vous informe de la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel ainsi que des droits dont vous disposez sur ces données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« LIL ») en sa version modifiée par le décret N°2019/538 du 29 mai 2019.